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18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Projet de loi dans sa totalité
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Retour à l'article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au premier chapitre
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au premier chapitre
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au chapitre "dispositions diverses"
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 39
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau après l'article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 28
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 27
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 26
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 44
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 43
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 41
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 40
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 38
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 37
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 36
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 35
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 34
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 33
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 32
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 31
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 30
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 29
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 25
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 24
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 23
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 22
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 21
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 20
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 19
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 18
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 17
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 16
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 14
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 13
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 12
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 11
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 10
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 9
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 8
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 7
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 6
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 5
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 4
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 3
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 2
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article premier
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Titre du projet de loi
11 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Clôture du débat général
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 41
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 40
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 40
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 38
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 37 nouveau
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 36 nouveau
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 35
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 35
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 34
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 34
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 33
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 33
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 28
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 22
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 27
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 20
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 18
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 31
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 31
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 30
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 30
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 29
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 29
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 28
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 27
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 26
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article nouveau après l'article 25
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 25
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 24
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 23
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 22
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 21
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 20
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 20
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 19
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 18
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 18
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 17
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 17
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 16
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 16
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 15
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 14
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 13
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°6 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°5 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°4 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 12
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°4 de l'article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 13
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 13
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 10
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 9
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 9
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 8
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 8
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 8
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 6
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 6
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 5
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 3
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 1
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Ajout d'article (avant article 1)
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Version amendée du titre du projet
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 du titre du projet
12 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 du titre du projet
12 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Clôture du débat général
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014 dans sa totalité
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Ajout d'article - Création du fonds national de lutte antiterroriste
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 5 (article 25 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 47 (article 68 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 37 (article 58 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 36 (article 57 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 36 (article 57 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°3 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°2 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°1 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 31 (article 51 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 30 (article 50 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°3 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°2 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°1 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 28 (article 48 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 23 (article 43 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 22 (article 42 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 18 (article 38 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 17 (article 37 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 16 (article 36 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 15 (article 35 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 14 (article 34 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 13 (article 33 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 12 (article 32 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 12 (article 32 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement d'ajout de "après obtention d'un ordre judiciaire" à l'article 12
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 11 (article 31 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour une deuxième fois à l'article 10 (article 30 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 10 (article 30 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 59 (article 81 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 58 (article 80 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 57 (article 79 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 56 (article 78 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 55 (article 77 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 54 (article 76 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 53 (article 75 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 52 (article 74 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 51 (article 72 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 50 (article 71 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 49 (article 70 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 48 (article 69 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 47 (article 68 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 46 (article 67 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 45 (article 66 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 44 (article 65 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 43 (article 64 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 42 (article 63 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 41 (article 62 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 40 (article 61 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 39 (article 60 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 38 (article 59 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 37 (article 58 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 34 (article 54 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 33 (article 53 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 32 (article 52 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 27 (article 47 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 26 (article 46 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 25 (article 45 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 24 (article 44 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 21 (article 41 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 20 (article 40 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 19 (article 39 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 17 (article 37 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 16 (article 36 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 11 (article 31 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 10 (article 30 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 9 (article 29 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 8 (article 28 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 7 (article 27 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 6 (article 26 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 5 (article 25 dans la version initiale)
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 6 (nouvelle formulation)
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article premier
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour au chapitre 10 une deuxième fois: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour au chapitre 10: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 29: Budget relatif à la dette publique
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 28: Ministère relatif aux dépenses urgentes et non réparties
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 27: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 26: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 25: Ministère de l'Éducation
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 24: Ministère des Affaires Sociales
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 23: Ministère de la Santé
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 22: Ministère de la Jeunesse et des Sports
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 21: Ministère de la Culture
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 20: Ministère de la Femme et de la Famille
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 19: Ministère du Transport
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 18: Ministère de l'Équipement et de l'Environnement
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 17: Ministère du Tourisme
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 16: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 15: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 14: Ministère de l'Industrie
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 13: Ministère de l'Agriculture
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 12: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 10: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 8: Ministère de la Défense Nationale
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 6: Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 5: Ministère de la Justice
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 3: Présidence du Gouvernement
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 2: Présidence de la République
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition de loi dans sa totalité
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'ajout d'article consensuel - Article 5 nouveau
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'ajout d'article après l'article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°1 - Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement consensuel - Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 3
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°2 - Article 3
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°2 - Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°1 - Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article premier
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Titre de la proposition de loi
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement: Ajout de "Organique" au titre
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Clôture du débat général
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Projet de loi dans sa totalité
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Article 2
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Article premier
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Titre du projet de loi
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Clôture du débat général
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Totalité de la proposition de loi
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 7
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 6
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 5
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 4
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 3
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 2
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article premier
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Titre de la proposition de loi
31 mai 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Clôture du débat général
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 ter: Cinquième des têtes de listes des jeunes + 30 ans
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sans sanction
01 mai 2014
Loi électorale
Article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sanction financière
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + invalidation de listes
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + sanction financière
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'ajout d'un article après l'article 74 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Ajout d'un nouveau titre relatif à l'immunisation politique de la révolution
30 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: Restitution du financement public - Candidats du 23 Octobre 2011
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre du financement de la campagne de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: exemption des dispositions relatives aux marchés publics
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement relatif au remplacement de "proposition" par "projet" dans le titre
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur le projet dans sa totalité
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 28 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article au début des dispositions transitoires du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article 26 bis du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article après l'article 9 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article 4 ter du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article 4 bis du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour à l'article 15: Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et peut désigner un ordonnateur secondaire" par "peut déléguer sa signature"
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 9 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour à l'article 9: Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "émanant du Chef du Gouvernement" à la fin de l'article
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 14 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 13 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 27 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 26 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement du terme "interrompt" par "suspend" dans l'article 26
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 25 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du dernier paragraphe de l'article 25
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation du troisième paragraphe de l'article 25
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout de "accompagné de la décision de l’instance" au deuxième paragraphe de l'article 25
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 25
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 24 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression de "au président de l’ANC ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" et "par l'instance" de l'article 24
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 23 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 23
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif au premier paragraphe de l'article 23
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 22 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 22
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 21 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 21
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au quatrième paragraphe de l'article 21
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 20 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de "du président de l’ANC ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" de l'article 20
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 19 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur une version fusionnée des articles 16 et 17 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 4 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour à l'article 4: Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de la qualité de premier et deuxième vice-président
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 19 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "et en cas d'impossibilité l'un des vices-présidents" à la fin de l'article 19
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 18 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du deuxième paragraphe de l'article 18
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du premier paragraphe de l'article 18
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou sur demande des 2/3 de ses membres" au premier paragraphe de l'article 18
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 17 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 17
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "à la majorité" après "pour l’instance" dans l'article 17
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de l'article 17
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 16 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "par décision de son président" par "par sa propre décision" au deuxième paragraphe de l'article 16
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "par décret ou" avant "par décret gouvernemental" dans le premier paragraphe de l'article 16
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 16
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 15 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et peut désigner un ordonnateur secondaire" par "peut déléguer sa signature" dans l'article 15
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 12 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au changement de "trois" par "quatre" dans l'article 12
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur la suppression de l'article 11 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 10 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation de l'article 10
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 9 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou décret gouvernemental" à la fin de l'article 9
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "conformément aux dispositions spécifiques à la rémunération, des privilèges et indemnités accordés aux hautes fonctions juridictionnelles" à la fin de l'article 9
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 8 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 8
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 7 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 6 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation de l'article 6
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 5 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au troisième tiret du deuxième paragaraphe de l'article 5
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 4 du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou le président de l'Assemblée des représentants du peuple" après "par le président de l’Assemblée Nationale Constituante" dans l'article 4
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au délai énoncé dans le deuxième paragraphe de l'article 4
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 3 du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 3
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du troisième paragrapghe de l'article 3
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la réinsertion du deuxième paragraphe dans l'article premier comme deuxième paragraphe et reformulation
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression "du Président de l’Assemblée Nationale Constituante, du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple" du premier paragraphe de l'article 3
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 2 du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et financière dans le cadre du budget de l’Etat" par "et son budget est annexé par voie réglementaire au budget de l'Etat" dans le premier paragraphe de l'article 2
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "par une proposition de l'instance où d'un avis conforme de sa part" à l'article 2
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et ses environs" par "ou ses environs" dans l'article 2
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article premier du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "conventionnalité" à l'article premier
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "Juridictionnelle" à l'article premier
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote relatif au titre du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "indépendante" au titre du projet de loi
11 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur la clôture du débat général
08 avr. 2014
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Vote sur la clôture du débat général
28 janv. 2014
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition de loi organique dans sa totalité
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article 4 de la proposition de loi organique
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article 3 de la proposition de loi organique
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article 2 de la proposition de loi organique
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article premier de la proposition de loi organique
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement de l'article premier relative au paragraphe 4 nouveau de l'article 19
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Séparation des deux propositions d'amendement: Article 19 et article 6
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement de l'article 6 dans sa totalité
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article unique: Amendement de l'article 6 de la loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement spécifiant l'emplacement du tiret ajouté à l'article 6
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement du tiret ajouté à l'article 6: "La gestion administrative et financière de l'Assemblée Nationale Constituante"
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 6
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement de l'article 19 dans sa totalité
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article 2 du projet d'amendement: Article 19 (paragraphes 3 et 4 nouveaux)
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Ajout d'un paragraphe 3 à l'article 19
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Suppression du paragraphe 3 nouveau et le paragraphe 4 devient le paragraphe 3 à sa place
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article premier du projet d'amendement: Article 19 (paragraphe 2 nouveau)
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Suppression des termes "du gouvernement" du paragraphe 2 nouveau de l'article 19
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Amendement du paragraphe 2 de l'article 19: la majorité des deux tiers
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement de l'article premier: une majorité "pas moins que" les 3/5
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 19
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 6
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 19
23 janv. 2014
Projet de constitution
Dernière phrase de la constitution: Et Dieu est le garant du succès
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article additionnel au chapitre des droits et libertés: Liberté du travail
18 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 141: Suppression de l'article
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la cinquième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre initial de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance duu développement durable et des droits des générations futures
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement du titre de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance du développement durable et de la solidarité entre les générations au lieu "et des droits des générations futures"
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la troisième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance des droits de l'Homme
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre amendé de la deuxième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la communication audiovisuelle
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement du titre de la deuxième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la communication audiovisuelle au lieu de l'instance de l'information
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la première section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance électorale
17 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article au chapitre du pouvoir juridictionnel: Le métier d'avocat
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la deuxième section du chapitre du pouvoir juridictionnel: La cour constitutionnelle
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la quatrième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice financière
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la troisième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice administrative
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la deuxième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice judiciaire
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la première sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: Le conseil supérieur de la magistrature
13 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la première section du chapitre du pouvoir juridictionnel: La justice judiciaire, administrative et financière
13 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement du titre du cinquième chapitre: Chapitre de la justice au lieu de chapitre du pouvoir juridictionnel
13 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article au chapitre du pouvoir exécutif: Le gouvernement et les investissements du secteur public
13 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article au chapitre du pouvoir exécutif après l'article 97
12 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la deuxième section du chapitre du pouvoir exécutif: Le gouvernement
11 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la première section du chapitre du pouvoir exécutif: La présidence de la république
10 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article: Liberté du travail et de l'initiative économique
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des spécialistes en communication
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des ingénieurs en systèmes informatiques et cybersécurité
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des huissiers de justice - huissiers notaires
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des juges administratifs
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des représentants des tunisiens à l'étranger
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des spécialistes en finances publiques
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des universitaires
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des avocats
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des juges judiciaires
03 janv. 2014
Projet de constitution
Repositionnement de "Au nom de Dieu" avant le terme "Préambule"
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur le projet dans sa totalité
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur l'article premier du projet
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur l'article 106 bis
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur le paragraphe 3 nouveau de l'article 41
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur la clôture du débat général
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Prime de retraite aux militaires ayant été victimes de licenciement abusif
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Exonération des parents ayant des enfants handicapés et moins de 25 ans
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Imposition sur la plus value en cas de cession d'actions entre deux non résidents
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Exonération des avocats stagiaires du paiement d'impôt
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Création d'un fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de l'oppression
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Création d'un fonds de lutte contre les épidémies d'urgence
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 27: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 26: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 16: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 12: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 6: Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur la loi dans sa totalité
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 69 nouveau
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur la suppression de l'article 66
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 58 nouveau
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 46 nouveau
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
Ajout d'un chapitre relatif à l'immunisation politique de la révolution
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 72
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 71
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 70
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 69
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 68
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 67
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 66
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 65
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 64
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 63
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 62
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 61
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 60
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 59
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 58
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 57
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 56
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 55
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 54
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 53
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 52
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 51
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 50
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 49
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 48
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 47
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 46
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 45
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 44
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 43
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 42
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 41
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 40
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 39
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 38
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 37
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 36
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 35
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 34
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 33
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 32
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 31
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 30
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 29
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 28
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 27
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 26
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 25
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 24
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 23
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 22
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 21
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 20
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 19
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 18
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 17
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 16
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 15
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 14
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 13
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 12
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 11
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 10
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 9
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 8
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 7
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 6
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 5
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 4
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 3
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 2
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 1
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur le titre
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur la clôture du débat général
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 2 du projet d'amendement du règlement intérieur
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement relatif à l'article 20 proposé par la commission
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article premier du projet d'amendement du règlement intérieur
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement de l'article 79 proposé par un nombre d'élus
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement relatif à l'article 79 proposé par la commission
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement relatif à l'article 36 proposé par un nombre d'élus
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement relatif à l'article 36 proposé par la commission
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - élu considéré démissionnaire en dépassant 15 jours d'absence non-justifiée
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - l'interdiction de la suspension des travaux de l'assemblée
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - la publication de la liste des jours déduits et la liste des absences dans un délai d'un mois
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - possibilité de proposer l'ajout d'un article nouveau pour chaque chapitre de la part de 30 élus
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - Délai de 2 jours au lieu d'un seul pour les propositions relatives au projet de constitution
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - fusion des propositions de la commission des consensus avec le projet de constitution
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - possibilité de revenir aux articles non adoptés avant l'adoption de la constitution dans sa totalité
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 89
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'annulation de l'amendement de l'article 79
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 79
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'annulation de l'amendement de l'article 36
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 36
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement dans sa totalité
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur l'article 2 du projet
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur l'article premier du projet
02 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à la clôture du débat général sur le projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'amendement des paragraphes 7 et 9 de l'article 6
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'amendement du paragraphe 8 de l'article 6
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'amendement du paragraphe 11 de l'article 6
09 oct. 2013
24 sept. 2013
17 sept. 2013
30 août 2013
17 juil. 2013
28 juin 2013
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 8 (nouveau) après division de l'article 8
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 7 (nouveau) suite à la division de l'article 8
16 avr. 2013
10 avr. 2013
15 mars 2013
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur le texte en sa totalité
13 mars 2013
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 1)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 2)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 3)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 4)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 5)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 85 (paragraphe 1 nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 82 (paragraphe 4 nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 72 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 62 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 61 (nouveau)
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 28: Ministère de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 18: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 13: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 12: Ministère du Développement Régional et de la Planification
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
vote sur la loi
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Ajout d'un article
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 6
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 36
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 35
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 34
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 33
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 32
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 31
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 30
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 29
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 27
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 26
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 25
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 21
05 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 23
05 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 22
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 20
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 19
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 18
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 17
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 16
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 15
28 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 14
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 13
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 12
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 11
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 10
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 9
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 7
20 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 5
14 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 4
14 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 3
08 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 1
