27 novembre 2013
Vote relatif à l'article 2 du projet d'amendement du règlement intérieur de l'ANC relatif à l'ajout du paragraphe 3 à l'article 20 amendé
Rapport de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité relatif aux propositions d'amendements du RI, essentiellement les articles 36 et 79 nouveaux.
Résultat
123 pour
7 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Remarques
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