Accueil Assemblée Constitution Chroniques Votes Questions Documents Agenda

Loi électorale

Débat dans les plénières

Texte du projet de loi Chroniques Votes Version finale adoptée

Débat dans les commissions

Texte du projet de loi Points de désaccord Présence dans les commissions Chroniques

Loi électorale

Dispositions générales  1 - 3
L’électeur  4 - 17
Le candidat  18 - 46
La campagne électorale et celle du référendum  47 - 97
Le scrutin, le tri et la proclamation des résultats  98 - 146
Des infractions électorales  147 - 163
Des dispositions finales et transitoires  164 - 170
Ajout d'articles 
Texte du projet de loi avant le début des votes en plénière
Télécharger (722 Ko)
Marsad Qui Sommes Nous Contact Twitter Facebook
Rubriques
Accueil Assemblée Constitution Votes Questions Documents Agenda Chroniques
Pages spéciales Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Loi de Finances Complémentaire pour l'année 2014 Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Simulation de modes de scrutin Loi électorale Mercato des partis de l'ANC Budget de l'état 2014 L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections 1 an à l'assemblée nationale constituante Budget de l'état 2013