Derniers ajouts
Projet de loi N°68/2014 portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale.
04 mars 2015
Projet de loi N°67/2014 portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la garantie du crédit entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Socièté Tunisienne d'Electricité et de Gaz.
04 mars 2015
Projet de loi N°66/2014 portant ratification de l'accord de garantie du prêt complémentaire conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du projet d'approvisionnement en eau potable dans le milieu urbain.
04 mars 2015
Projet de loi N°65/2014 portant ratification du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 ainsi que de la convention de prêt conclue le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne.
04 mars 2015
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°57/2014 relatif au renforcement des fonds propres des banques publiques.
25 septembre 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°56/2014 fixant les missions de la Société Tunisienne de Gestion d'Actifs, son domaine d'intervention et ses prérogatives.
25 septembre 2014
Projet de loi N°64/2014 relatif à l'octroi de congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections de l'Assemblée des Représentants du Peuple et aux élections présidentielles.
23 septembre 2014
La loi relative à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables adoptée le 18 Septembre 2014 par l'Assemblée Nationale Constituante.
18 septembre 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°53/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu entre la république Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du Projet de développement des Micro, Petite et Moyenne Entreprises.
08 septembre 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°51/2014 portant ratification d’un échange de lettres en date du 18 mars 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon relatif à l’amendement de l’Echange de Lettres en date du 18 mars 2010 entre les deux gouvernements relatif à l’octroi d’un don pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.
08 septembre 2014
