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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
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Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

25 juillet 2014

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°43/2013 portant approbation par la république tunisienne de la charte africaine pour la statistique.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi N°28/2013 approuvant l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le cadre du partenariat afin de soutenir la voie de transition en Tunisie.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°03/2013 portant approbation de l'accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2013 portant approbation de l'accord de coopération signé le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de la protection et la sécurité civiles.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi N°62/2013 portant approbation d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°72/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°29/2013 portant ratification de la République tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles euro-méditerranéenne.