Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
Rapport additionnel de la commission des Droits, Libertés et relations étrangères relatif au projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
17 mars 2014
Rapport de la commission des Droits, Libertés et relations étrangères relatif au projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
17 mars 2014
Rapport de la commission des droits, libertés et relations étrangères relatif au projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique de compensation des dommages causés aux agents des forces de la sécurité intérieure pour des accidents de travail et des maladies professionnelles.
04 décembre 2013
Projet de loi N°84/2012 relatif à la criminalisation de la normalisation avec l'Etat sioniste (proposé par 36 députés, conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement intérieur).
22 novembre 2012
