Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
Le rapport complémentaire N°2 de la commission du préambule, des dispositions générales et de la révision de la constitution.
01 avril 2013
Le texte révisé du préambule, des dispositions générales et de la révision de la constitution.
01 avril 2013
Le rapport complémentaire N°3 portant avis de la commission concernant le projet final de la constitution révisé par le comité mixte de coordination et de rédaction.
05 juin 2013
La dernière version du préambule du projet de constitution après l'examen de la commission des propositions de la plénière, de la société civile et du débat national.
29 mars 2013
Les premiers résultats du débat en commission à propos des dispositions générales du projet de constitution à la date du 28 Mars 2013.
28 mars 2013
Remarques et observations présentées lors du débat national à l'étranger : Préambule et dispositions générales.
25 mars 2013
Remarques et observations présentées lors du débat national en Tunisie : Préambule et dispositions générales.
25 mars 2013
Remarques générales relatives au débat avec la société civile autour du projet de constitution: Préambule et dispositions générales
25 mars 2013
Rapport relatif au débat national autour du projet de constitution à l'étranger: Préambule et chapitre des dispositions générales.
19 mars 2013
La traduction non-officielle du texte du préambule, des principes généraux, de la révision de la constitution et des dispositions finales après les modifications faites par la commission suite aux recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction.
22 octobre 2012
