Documents

Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Commission des collectivités publiques, régionales et locales
◀ ▶

Le rapport complémentaire N°2 de la commission des collectivités publiques, régionales et locales.

Le rapport complémentaire N°3 portant avis de la commission concernant le projet final de la constitution.

Remarques et observations présentées lors du débat national à l'étranger: Chapitre des collectivités publiques, régionales et locales

Remarques et observations présentées lors du débat national en Tunisie : Chapitre des collectivités publiques, régionales et locales

Remarques générales relatives au débat avec la société civile autour du projet de constitution: Chapitre des collectivités publiques, régionales et locales

Le rapport final de la commission des collectivités publiques, régionales et locales.

19 novembre 2012

Rapport de la commission des collectivités locales

01 octobre 2012

Brouillon du premier projet de la commission: Chapitre des autorités locales

L'évaluation des travaux de la commission lors de la visite en Allemagne, Pays-Bas et Turquie

02 juillet 2012

L'audition de Monsieur Lotfi Tarchouna au sujet de la constitutionnalisation de la décentralisation et de Monsieur Essghaier Zakraoui au sujet de l'impôt local