Comité mixte de coordination et de rédaction
Traduction en français du projet de la constitution du 22 avril 2013 par le Programme des Nations Unies pour le Développement
30 avril 2013
Le projet de constitution à la date du 22 Avril 2013.
22 avril 2013
Observations et recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction à la commission des Droits et Libertés.
08 octobre 2012
Observations et recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction à la commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution.
28 septembre 2012
Projet de brouillon de la constitution qui est l'ensemble des travaux des six commissions constituantes qui ont duré du 13 Février au 10 Août 2012.
14 août 2012
