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Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement
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Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
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Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Déclarations de biens
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Déclaration sur l'honneur de la situation patrimoniale de l'élu Samir Ben Amor.
20 juillet 2013
Déclaration sur l'honneur de la situation patrimoniale de l'élu Ali Bechrifa.
26 juin 2013
Quittance d'impôt de la vice présidente de l'ANC Meherzia Labidi - année 2012
31 mai 2013
Déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques de la vice présidente de l'ANC Meherzia Labidi - année 2012.
31 mai 2013
Déclaration sur l'honneur de la situation patrimoniale de la vice présidente de l'ANC Meherzia Labidi.
11 juin 2013
Déclaration sur l'honneur de la situation patrimoniale de l'élue Karima Souid.
05 juin 2013
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Pages spéciales Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Loi de Finances Complémentaire pour l'année 2014 Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Simulation de modes de scrutin Loi électorale Mercato des partis de l'ANC Budget de l'état 2014 L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections 1 an à l'assemblée nationale constituante Budget de l'état 2013