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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Projets de loi 2013
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Proposition de loi organique N°79/2013 amendant et complétant la loi organique N°23/2012 en date du 20 Décembre 2012 telle qu'amendée et complétée par la loi organique N°44/2013 en date du 01 Novembre 2013.

25 décembre 2013

Projet de loi N°78/2013 relatif à la suspension du décret N°117-2011 en date du 05 Novembre 2011 relatif à l'organisation des institutions de micro-finances.

20 novembre 2013

Proposition de loi organique N°34/2013 relative à la confiscation des biens acquis illicitement.

20 novembre 2013

Projet de loi N°75/2013 amendant la loi 34-2007 en date du 04 Juin 2007 relatif à la qualité de l'air.

20 novembre 2013

Projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.

20 novembre 2013

Projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.

13 novembre 2013

Projet de loi organique N°72/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque.

13 novembre 2013

Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.

13 novembre 2013

Projet de loi organique N°70/2013 portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Institut International pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA) concernant l'ouverture d'un bureau de l'Institut à Tunis.

13 novembre 2013

Projet de loi N°69/2013 portant approbation du contrat de garantie à première demande signé entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif à la première tranche de la sixième ligne de crédit attribuée aux institutions de prêt et de leasing.

13 novembre 2013