Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.
Publié le
13 novembre 2013
Projet de loi N°
71/2013
Issu de
Ministère des affaires étrangères
Soumis par
Présidence du gouverment
