Projets de loi 2013
Projet de loi N°68/2013 portant approbation de la convention de garantie de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande de Reconstruction et de Développement, relative au prêt attribué à la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) afin de contribuer au financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer dans l'île de Djerba.
13 novembre 2013
Projet de loi N°67/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme de peaufinement et d'intégration des quartiers résidentiels.
13 novembre 2013
Projet de loi N°66/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme d'approvisionnement en eau potable en milieu rural.
13 novembre 2013
Projet de loi N°65/2013 amendant et complétant la loi N°38-2002 relative à l'organisation de la profession du géomètre expert.
13 novembre 2013
Projet de loi N°64/2013 portant approbation de la lettre de garantie de l'Etat signée en faveur de la banque coréenne K-EXIM et relative au prêt attribué à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) afin de contribuer au financement du projet d’acquisition de 8 trains électriques pour transporter les voyageurs dans la banlieue de Tunis.
13 novembre 2013
Projet de loi N°63/2013 portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
13 novembre 2013
Projet de loi N°62/2013 portant approbation d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
13 novembre 2013
Projet de loi N°61/2013 portant approbation de l'annexe 3 amendant la convention spéciale des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Borj Al Khadhra" et annexes.
13 novembre 2013
Projet de loi N°60/2013 portant approbation de l'annexe 4 amendant la convention et ses annexes spéciaux des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Douz" dont résulte le privilège d'exploitation "Bakel".
13 novembre 2013
Projet de loi N°59/2013 portant approbation de l'annexe 3 amendant la convention et ses annexes spéciaux des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Medenine" dont résulte le privilège d'exploitation "Al Faraniq".
13 novembre 2013
