Projet de loi N°60/2013 portant approbation de l'annexe 4 amendant la convention et ses annexes spéciaux des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Douz" dont résulte le privilège d'exploitation "Bakel".
Publié le
13 novembre 2013
Projet de loi N°
60/2013
Issu de
Ministère de l'industrie
Soumis par
Présidence du gouverment
