Projet de loi N°63/2013 portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
Publié le
13 novembre 2013
Projet de loi N°
63/2013
Issu de
Ministère des affaires étrangères
Soumis par
Présidence du gouverment
