Projet de loi N°61/2013 portant approbation de l'annexe 3 amendant la convention spéciale des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Borj Al Khadhra" et annexes.
Publié le
13 novembre 2013
Projet de loi N°
61/2013
Issu de
Ministère de l'industrie
Soumis par
Présidence du gouverment
