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Publications des commissions

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Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

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Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
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Rapport évaluatif des travaux de la commission de confiscation contenant trois tableaux des biens meubles et immeubles ainsi que les parts sociales des sociétés appartenant aux personnes figurant sur la liste des 114 dont le décret-loi N°13-2011 en date du 14 Mars 2011 a ordonné la confiscation de leurs biens, à savoir l’ancien président, son épouse, les membres de sa famille et ses gendres.

17 septembre 2013

Les biens enregistrés confisqués de la famille de Ben Ali et de ses proches conformément au décret-loi N°13-2011 en date du 14 Mars 2011.

18 septembre 2013

- Exposé du rapport des deux réunions de travail effectuées entre une délégation de la commission et, d'une part, le président de la haute instance de lutte contre la corruption, d'une autre part, le directeur général de la douane. - Poursuite de l'examen du rôle joué par la commission en tant que commission spéciale chargée du suivi des questions de la réforme administrative et de lutte contre la corruption. - Les moyens matériels mis à la disposition de la commission pour exercer ses fonctions.

- Les documents de travail préparés par les groupes s'occupant de la lutte contre la corruption, la réforme administrative et la récupération des fonds détournés. - Le suivi des dossiers présentés à la commission par les membres responsables de ces dossiers.

Rapport mensuel

L'élaboration des questions et manières de lutte contre la corruption et l'examen des dossiers présentés devant la commission y compris le dossier des concours.

- Présentation des travaux des équipes de travail. - Audience du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. - autres questions.

- Audience de Mustapha Kamel Nabli, président de la commission de la récupération des fonds volés.

- Audience du Président de la commission de la confiscation.

- Présentation du rapport de la viste effectué par la délégation issue de la commission aux ministres Mohammed Abbou, ministre de la réforme administrative et Samir Dilou, ministre des droits de l'Homme. - Examiner les dossiers présentés à la commission: la Banque Centrale - D'autres questions: proposition d'invitation du président de la commission de la Confiscation, ainsi que le gouverneur de la Banque Centrale en tant que président du comité de récupération des fonds acquis illégalement et détenus à l'étranger.