Rapport évaluatif des travaux de la commission de confiscation contenant trois tableaux des biens meubles et immeubles ainsi que les parts sociales des sociétés appartenant aux personnes figurant sur la liste des 114 dont le décret-loi N°13-2011 en date du 14 Mars 2011 a ordonné la confiscation de leurs biens, à savoir l’ancien président, son épouse, les membres de sa famille et ses gendres.
Publié le
17 septembre 2013
