Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
L'ordre du jour se compose de:
- Evaluation de l'audition de Taoufik Bouderbala, Noureddine Hached et du ministre délégué chargé des relations avec l'ANC
- Poursuite de la mise en place de la méthodologie de travail
- Différentes questions
07 mars 2013
Désignation de deux membres représentants au sein de la commission des martyrs et blessés de la révolution crée à l'instance supérieure des droits de l'Homme.
29 janvier 2013
L'ordre du jour:
- Programmation d'une série d'auditions concernant le projet de loi relatif à la justice transitionnelle.
- Programmation de visites de terrain pour suivre un certain nombre de dossiers.
- Programmation de visionnage d'un film cinématographique au sujet des victimes de torture "Essabiroun".
07 janvier 2013
Poursuite de l'exposition détaillée de la commission technique supervisant le débat nationale sur la justice transitionnelle.
17 octobre 2012
L'ordre du jour:
- Poursuite d'examen du projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97-2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution.
- Questions diverses.
03 octobre 2012
Audition d'un nombre d'associations concernées par le dossier des martyrs concernant le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97-2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution.
28 septembre 2012
Projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97-2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution.
13 septembre 2012
L'ordre du jour:
- Exposition des nouveautés relatives au dossier de l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale.
- Questions diverses.
07 août 2012
L'ordre du jour:
- Exposition et discussion du deuxième rapport mensuel de la commission.
- Questions diverses.
10 juillet 2012
Rapport de la commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale au sujet de la visite effectuée au tribunal militaire de Tunis.
06 juillet 2012
