L'ordre du jour:
- Poursuite d'examen du projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97-2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution.
- Questions diverses.
Publié le
03 octobre 2012
Issu de
Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
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