Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
L'ordre du jour:
- Discussion du brouillon concernant l'amendement du décret N°97-2011 relatif à l'indemnisation des Martyrs de la révolution du 14 Janvier 2011 et de ses blessés.
- Questions diverses.
04 juillet 2012
L'ordre du jour:
- Poursuite du débat concernant les recommandations et l'évaluation de l'audition des membres du gouvernement et la conseillère auprès de la présidence de la République chargée des revendications des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale.
- Programmation des séances d'audition des organisations de la société civile ayant une relation avec le domaine de la commission.
- Question diverses.
20 juin 2012
Séance de travail au ministère de la santé publique entre une équipe issue de la commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale sous la présidence de la présidente de la commission Yamina Zoghlami et l'assesseur chargée de la législation, des relations avec le gouvernement et la présidence de la République Samira Merai, et le ministre de la santé Abdellatif Mekki, en compagnie du docteur Nabil Ben Salah le coordinateur national de la commission nationale d'évaluation de l'état de santé des blessés de la révolution concernant des solutions pratiques pour fixer les listes définitives des blessés de la révolution pour leur rendre justice matériellement et moralement
20 juin 2012
Audition: ministre de la défense, ministre des affaires sociales, ministre de la santé, ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, conseiller auprès de la présidence de la République chargé du dossier des martyrs et blessés de la révolution, en présence du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec l'ANC.
15 juin 2012
L'ordre du jour:
- Détermination des axes de discussion et des recommandations concernant l'audition des ministres chargés des dossiers des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale (ministre de la défense, ministre de la santé, ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et ministre des affaires sociales).
- Questions diverses.
06 juin 2012
L'ordre du jour:
- Examens des nouveautés importantes relatives au dossier des martyrs et blessés et de l'amnistie générale.
- Identification des recommandations supplémentaires à inclure dans le deuxième rapport de la commission.
- Débat concernant le projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans la fonction publique.
30 mai 2012
Présentation de l'ordre du jour suivant:
- Proposition de perceptions de la prochaine séance plénière relative aux dossiers des martyrs de la révolution et de l'amnistie générale.
- Publication du rapport final de la commission d'enquête.
- Manifestation des bénéficiaires de l'amnistie générale.
- Evaluation des mesures prises par le gouvernement.
15 mai 2012
Présentation de l'ordre du jour suivant:
- Proposition d'une liste d'associations qui travaillent dans le domaine de la commission et suggestion d'une séance d'audition.
- Répartition de la commission en sous-commissions pour faire participer tous les membres dans le travail.
- Discussion et mise à jour des recommandations du premier rapport mensuel et de la séance plénière.
25 avril 2012
Rapport mensuel
25 avril 2012
L'ordre du jour se compose de:
- Consultation du premier rapport mensuel de la commission.
- Programmation des auditions des associations.
- Audition de Monsieur Chekib Derouiche, membre du cabinet et responsable d'information au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
04 avril 2012