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Commission des affaires sociales
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Rapport de la commission des affaires sociales relatif au projet de loi organique N°10/2013 portant approbation du protocole d'accord signé le 28 Septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.
17 mars 2013
Rapport de la commission des affaires sociales au sujet du projet de loi organique relative à la ratification des conventions internationales sur le travail n°144, 151 et 154.
04 août 2012
Rapport de la commission des affaires sociales au sujet du projet de loi organique relatif à la ratification des conventions internationales du travail numéro 144, 2151 et 154 (Numéro 20/2012)
04 août 2012
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