Commission des collectivités publiques, régionales et locales
La question des réunions en commun entre les différentes commissions constituantes, les délais de rédaction des dispositions constitutionnelles et les vacances de l'assemblée, l'étude des interventions des experts de la banque mondiale et la mise en place de l'agenda des visites sur le terrain
18 juin 2012
Rappel des travaux entamés et l'évaluation des auditions effectués jusqu'à la date de la réunion
14 juin 2012
L'audition du Professeur Ridha Jenayah au sujet de la réforme de la loi de décentralisation
09 juin 2012
Rappel de la visite de l'île de Djerba le 04 et 05 Juin 2012 et l'étude de la possibilité de visiter d'autres villes
08 juin 2012
Rapport des réunions de la commission des collectivités publiques, régionales et locales
03 juin 2012
L'évaluation des auditions effectuées et des travaux de la commission et le début des discussions au sujet de l'organisation de visites sur le terrain à l'intérieur du pays
29 mai 2012
L'audition du Professeur Nejib Belaid, spécialiste en fiscalité locale au sujet des garanties constitutionnelles en matière de fiscalité locale
14 mai 2012
L'audition de Monsieur Amine Ben Ali au sujet de la municipalité participative
29 avril 2012
L'évaluation des travaux de la commission et le début des discussions au sujet de l'organisation de visites sur le terrain à l'intérieur du pays
25 avril 2012
L'audition de Kamel Ben Messaoud, professeur de droit public à la faculté de droit et de sciences politiques de Tunis
24 avril 2012
