Documents

Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Commission des collectivités publiques, régionales et locales
◀ ▶

L'audition des représentants de l'association tunisienne des planificateurs urbains

L'évaluation des travaux de la commission et le début des discussions au sujet de l'organisation de visites sur le terrain à l'intérieur du pays

L'audition de Monsieur Mokhtar Hammami directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur

Intervention de Mr Hedi Zakhama, Directeur Général des collectivités locales auprès du ministère de l'intérieur

Intervention de deux juges spécialisés en audit financier

Intervention de Mr Moustapha Ben Ltaïef

Intervention de Mr Hafedh Ben Salah

Méthodologie de travail de la commission

Suite des discussions et résumé du colloque sur la gouvernance locale

Méthodologie de travail de la commission