Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi N°28/2013 approuvant l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le cadre du partenariat afin de soutenir la voie de transition en Tunisie.
Publié le
25 juin 2014