Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2013 portant approbation de l'accord de coopération signé le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de la protection et la sécurité civiles.
Publié le
25 juin 2014
