01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 ter: Cinquième des têtes de listes des jeunes + 30 ans
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sans sanction
01 mai 2014
Loi électorale
Article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sanction financière
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + invalidation de listes
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + sanction financière
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'ajout d'un article après l'article 74 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Ajout d'un nouveau titre relatif à l'immunisation politique de la révolution
30 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: Restitution du financement public - Candidats du 23 Octobre 2011
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre du financement de la campagne de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: exemption des dispositions relatives aux marchés publics
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement relatif au remplacement de "proposition" par "projet" dans le titre
