21 avril 2014
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 20
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
127 pour
6 contre
7 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 20 comme suit:
"Tout justificatif de la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu pour l'année écoulée."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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