23 avril 2014
Vote sur l'article 89 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
130 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 89:
L’Instance fournit au tribunal des comptes, dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours après le début de la campagne :
- la liste des partis politiques, les listes des candidats et les listes candidates,
- la liste des comptes bancaires ouverts par les listes candidates aux élections législatives ou la liste des candidats aux présidentielles ou la liste des partis politiques pour le référendum,
- la liste des personnes habilitées à gérer les comptes bancaires au nom de chaque parti politique ou liste candidate.
L’Instance doit informer le tribunal des comptes de tout changement ou de toute modification apportée aux listes susmentionnées.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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