19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la modification de la fin du troisième tiret de l'article 18
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
93 pour
21 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la modification de la fin du troisième tiret de l'article 18 comme suit:
N’étant sujet à aucun cas d’incapacité prévus par la présente loi.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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