23 avril 2014
Vote sur l'article 85 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
124 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 85:
La Banque centrale tunisienne supervise l’ouverture desdits comptes bancaires et veille à ce que chaque candidat, parti ou liste de candidats n’ouvre pas plus d’un compte bancaire. Elle doit également fournir à l’Instance et au tribunal des comptes les relevés de ces comptes.
La Banque centrale tunisienne et le ministère des Finances doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout financement étranger des élections et du référendum.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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