19 avril 2014
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la modification des délais dans le premier paragraphe de l'article 14
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
110 pour
12 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la modification des délais dans le premier paragraphe de l'article 14, comme suit:
L’Instance statue sur les requêtes de contestations dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de leur réception.
L’Instance notifie sa décision, par voie écrite, aux parties concernées dans un délai n’excédant pas 48 heures à compter de la date de prise de la décision.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
