29 avril 2014
Retour au vote sur l'article 86 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
153 pour
0 contre
1 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Retour à l'article 86:
Le tribunal des comptes contrôle les recettes, frais et dépenses de chaque liste, candidat ou parti allouées à la campagne, s’assure du respect de l’unité de calcul et vérifie les créances et débits du compte bancaire unique.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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