18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de deux tirets à l'article 5
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
24 pour
101 contre
21 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de deux tirets à l'article 5 comme suit:
- Toute personne ayant assumé une responsabilité au sein du Rassemblement Constitutionnel Démocratique dissout conformément au décret N°1089-2011 du 3 Août 2011
- Tous les membres des gouvernements successifs durant la période étendue du 7 Novembre 1987 au 14 Janvier 2011.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
