21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un dernier paragraphe à l'article 22
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
54 pour
51 contre
28 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un dernier paragraphe à l'article 22 comme suit:
"Tout liste candidate doit obligatoirement avoir, au moins, sa moitié issue de délégations différentes de la circonscription dans laquelle elle se porte candidate."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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