19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'une phrase à la fin du deuxième paragraphe de l'article 15
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
29 pour
78 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'une phrase à la fin du deuxième paragraphe de l'article 15 comme suit:
Trois (3) jours sont ajoutés à ce délai pour les recours relatifs aux circonscriptions électorales à l'étranger.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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