19 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de deux tirets à l'article 12
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

33 pour 82 contre 24 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
4 pour 2 contre 3 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
5 pour 61 contre 7 abstenu
Ettakatol [x]
4 pour 3 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
10 pour 11 contre 8 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 0 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
1 pour 4 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 1 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 0 contre 1 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de deux tirets à l'article 12 comme suit:

Il est interdit d'apporter des modifications aux registres électorales après l'appel aux élections ou au référendum sauf lorsqu'il s'agit de corriger les registres sur la base de jugements ou des décisions émanant de recours qui lui sont relatifs ou sur la base de notifications de jugements rendus ou de décisions finales ayant pour résultat le privation des droits politiques.

 

L'instance doit également publier les listes des électeurs par ordre alphabétique arabe.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié