18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du tiret concernant les dépenses électorales dans l'article 3
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
44 pour
71 contre
22 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du tiret concernant les dépenses électorales comme suit:
Il s’agit de la somme des dépenses numéraires et réelles contractée durant la période électorale par le candidat ou la liste des candidats ou le parti, ou pour leur compte, et qui a été consommée ou dépensée durant la campagne électorale en vue d'obtenir les voix des électeurs.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
