21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la suppresion de "Il est remplacé par le candidat lui succédant directement sur la liste initiale, le manque est par la suite comblé à partir de la liste complémentaire, conformément aux dispositions de l’article 23" et son remplacement par "la tête de liste se charge de combler le manque dans les délais légaux" dans l'article 30
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
51 pour
63 contre
22 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppresion de "Il est remplacé par le candidat lui succédant directement sur la liste initiale, le manque est par la suite comblé à partir de la liste complémentaire, conformément aux dispositions de l’article 23" et son remplacement par "la tête de liste se charge de combler le manque dans les délais légaux" dans l'article 30.
Remarques
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