18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 5
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
21 pour
104 contre
24 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 5 comme suit:
- Le condamné à une peine d'emprisonnement pour l'une des infractions électorales prévues par la présente loi, et ce, si l'exécution du jugement n'a pas été arrêtée ou la personne a été réhabilitée.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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