22 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la suppresion de "par le biais des médias" de l'article 55
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
17 pour
106 contre
17 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppresion de "par le biais des médias" de l'article 55 comme suit:
Il est interdit, durant la période électorale, d’annoncer la mise en place d’une ligne téléphonique gratuite, d’un porte-voix ou d’un centre d’appel pour un candidat, une liste candidate ou un parti, par le biais des médias.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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