24 avril 2014
Vote sur l'article 102 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
138 pour
0 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 102:
L’Instance peut reporter le scrutin dans un ou plusieurs bureaux de votes, s’il lui est avéré l’impossibilité d’y organiser les élections. Elle décide dans ce cas de figure la tenue du scrutin à nouveau conformément aux procédures prévus au sein de l’article 140 de la présente loi.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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