18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de la fin du troisième paragraphe de l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
36 pour
97 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de la fin du troisième paragraphe de l'article 6 comme suit:
L’enregistrement est personnel. Il est permis d’enregistrer les ascendants et les descendants jusqu’au deuxième degré, ainsi que le conjoint selon des procédures prévues par l’Instance.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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