21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la modification du dernier tiret (liste complémentaire) de l'article 20
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
121 pour
20 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la modification du dernier tiret (liste complémentaire) de l'article 20 comme suit:
"Une liste complémentaire dont le nombre ne dépasse pas celui de la liste initiale et n'est pas inférieur à deux conformément aux dispositions de l'article."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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