22 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ensemble ou séparés" à la fin de l'article 58
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
35 pour
79 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 55 comme suit:
Aucune affiche électorale ou affiche liée au référendum ne peut contenir le drapeau de la République Tunisienne ou sa devise, ensemble ou séparés.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
