19 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à un ajout au premier paragraphe de l'article 7
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

35 pour 69 contre 18 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
3 pour 50 contre 9 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 2 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
5 pour 2 contre 3 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 3 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 2 contre 4 abstenu
Aucun bloc [x]
17 pour 9 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
4 pour 1 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à un ajout au premier paragraphe de l'article 7 comme suit:

"L’Instance procède à la radiation du registre des électeurs dès sa préparation de leur registre final:

  • Les noms des électeurs décédés "

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié