19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un ajout au premier paragraphe de l'article 7
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
35 pour
69 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout au premier paragraphe de l'article 7 comme suit:
"L’Instance procède à la radiation du registre des électeurs dès sa préparation de leur registre final:
- Les noms des électeurs décédés "
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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