24 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 101:
En cas d’impossibilité d’organiser les élections à l’échéance prévue pour cause de danger imminent conformément à l’article 80 de la constitution, leur report est annoncé.
Si le report implique l’extension du mandat présidentiel ou représentatif, l’Assemblée des représentants du peuple se charge de l’extension en vertu d’une loi conformément aux articles 75 et 76 de la constitution.
L’appel aux élections après l’extension se fait par décret présidentiel sur avis conforme de l’Instance.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
