28 avril 2014
Vote sur l'article 164 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
145 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 164:
Tous les documents et les décisions relatives à la matière électorale sont exemptés des droits d’enregistrement et du timbre fiscal.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
