18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
129 pour
6 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 6 comme suit:
"Il est interdit aux agents chargés d'enregistrer les électeurs, de les influencer ou de les diriger dans leurs choix. Toute violation de ce principe expose son auteur au renvoi."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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