22 avril 2014
Vote sur l'article 54 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
101 pour
39 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 54:
La publicité politique est interdite dans tous les cas durant la période électorale.
Il est permis aux journaux partisans de faire de la propagande électorale sous forme de publicités pour le compte du parti dont elle est porte-parole et des candidats ou des listes de candidats au nom du parti uniquement.
Le candidat aux élections présidentielles peut utiliser des intermédiaires publicitaires, l'Instance en fixe les conditions.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
